<\/p>\n
1. Sommaire<\/a><\/p>\n 2. Introduction<\/a><\/p>\n 3. R\u00e9duire le contenu ill\u00e9gal et pr\u00e9judiciable en ligne: Arr\u00eater les mauvais joueurs tout en pr\u00e9servant la libert\u00e9 d’expression<\/a><\/p>\n 4. Lutter contre les cyberattaques: Consultation du CRTC sur le blocage des r\u00e9seaux de zombies<\/a><\/p>\n 5. Pr\u00e9server les affaires personnelles: Vie priv\u00e9e et protection des donn\u00e9es<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n 6. L’\u00e9conomie du journalisme: Nouvelles de soutien <\/a><\/p>\n 7. Donner la parole aux artistes: Soutenir les industries culturelles du Canada<\/a><\/p>\n 8. \u00c9quit\u00e9 de la haute vitesse: Vitesse et mesures d\u2019Internet<\/a><\/p>\n 9. Qu’est-ce que la v\u00e9rit\u00e9? D\u00e9sinformation et fausses nouvelles <\/a><\/p>\n 10. Conclusion<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n Apr\u00e8s une ann\u00e9e de pand\u00e9mie au cours de laquelle nous avons \u00e9t\u00e9 contraints plus que jamais de vivre en ligne, les Canadiens sont pr\u00e9occup\u00e9s par la s\u00e9curit\u00e9 de l’Internet. Leurs pr\u00e9occupations sont justifi\u00e9es par les gros titres mentionnant la fermeture d\u2019un pipeline d’\u00e9nergie majeur aux \u00c9tats-Unis en raison d\u2019une importante cyberattaque ou une soci\u00e9t\u00e9 nationale de tests m\u00e9dicaux qui aurait fait l\u2019objet d\u2019une importante violation de donn\u00e9es. Plus des trois quarts des Canadiens interrog\u00e9s dans le cadre du sondage exclusif de l’ACEI estiment que le commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e devrait poss\u00e9der de nouveaux pouvoirs pour prot\u00e9ger les renseignements personnels. Les personnes que nous avons interrog\u00e9es ont une vision nuanc\u00e9e sur la fa\u00e7on de se prot\u00e9ger contre les cyberattaques, soutenant fortement l’assistance des FSI pour bloquer les sites Web malveillants tout en se m\u00e9fiant des risques de r\u00e9primer la libert\u00e9 d’expression l\u00e9gitime.<\/p>\n Alors que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral envisage une loi qui pourrait avoir d\u2019importantes r\u00e9percussions sur les r\u00e9seaux sociaux, la majorit\u00e9 des Canadiens sont d’accord avec le concept d’une loi qui obligerait les plateformes \u00e0 supprimer le contenu ill\u00e9gal ou pr\u00e9judiciable. Cependant, ils s\u2019inqui\u00e8tent quant \u00e0 l’entrave \u00e0 la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n Pr\u00e8s de neuf Canadiens sur dix constatent un s\u00e9rieux probl\u00e8me caus\u00e9 par la diffusion de fausses nouvelles sur les r\u00e9seaux sociaux. De plus, ils reconnaissent la valeur des organismes de presse l\u00e9gitimes pour notre d\u00e9mocratie et sont pr\u00eats \u00e0 accepter de nouvelles m\u00e9thodes de financement d’un secteur durement \u00e9prouv\u00e9. Ils h\u00e9sitent toutefois quant \u00e0 la provenance de ce financement.<\/p>\n Alors que l’humanit\u00e9 lutte contre la menace persistante envers la sant\u00e9 publique caus\u00e9e par la COVID-19, Internet constitue plus que jamais un service essentiel. En tant que gardienne du domaine .CA, l’Autorit\u00e9 canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) souhaite devenir une force positive pour le rendre plus s\u00fbr, plus s\u00e9curis\u00e9 et plus accessible pour tous. Le titre de ce rapport, soit Les Canadiens m\u00e9ritent un meilleur Internet, est bien choisi. Chaque ann\u00e9e, l’ACEI publie le rapport pour aider \u00e0 mettre en contexte les conversations publiques importantes et \u00e0 informer les d\u00e9cideurs en ce qui concerne l’\u00e9laboration des politiques. Les enjeux sont importants et les Canadiens m\u00e9ritent un d\u00e9bat \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Deux d\u00e9cennies apr\u00e8s le d\u00e9but d’un nouveau si\u00e8cle, un m\u00e9dia d\u2019abord per\u00e7u comme une curiosit\u00e9 technologique a \u00e9volu\u00e9 pour devenir une force des plus influentes. Accessible partout gr\u00e2ce \u00e0 des appareils \u00e0 prix modique, il est rapidement devenu un moyen de divertissement populaire. Au Canada, l\u2019av\u00e8nement de ce m\u00e9dia a suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes au sujet d’une industrie am\u00e9ricaine dominante qui s\u2019infiltrait de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re, et une partie du contenu radical pr\u00e9sent\u00e9 sur le nouveau m\u00e9dia a attir\u00e9 l’attention du gouvernement. Le gouvernement s’est mis au travail pour mettre en \u0153uvre de nouvelles r\u00e9glementations et prendre le contr\u00f4le national sur une industrie stimul\u00e9e par cette nouvelle technologie de communication.<\/p>\n Si vous croyez que ce paragraphe r\u00e9sume la situation actuelle du Canada en mati\u00e8re de r\u00e9glementation d’Internet, votre hypoth\u00e8se est compr\u00e9hensible. Cependant, la technologie en question est en fait la radio et il s\u2019agit du 20e si\u00e8cle. <\/p>\n L’\u00e9mergence de la radio au Canada a cr\u00e9\u00e9 des probl\u00e8mes qui ont suscit\u00e9 une importante intervention gouvernementale et qui \u00e9taient parall\u00e8les \u00e0 bon nombre des questions au c\u0153ur des d\u00e9bats sur la r\u00e9glementation d’Internet aujourd’hui.<\/p>\n En 1929, la Commission Aird a publi\u00e9 un rapport apr\u00e8s avoir enqu\u00eat\u00e9 sur les enjeux de la radio pour le Canada, menant \u00e0 la cr\u00e9ation de ce que nous appelons aujourd’hui la Soci\u00e9t\u00e9 Radio-Canada (SRC) et du Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC). La Commission Aird a examin\u00e9 le fonctionnement du mod\u00e8le commercial des stations de radio \u00e0 forte publicit\u00e9 qui se retrouvaient pr\u00e8s des centres urbains. On craignait que les Canadiens des r\u00e9gions rurales se voient refuser l’acc\u00e8s au nouveau m\u00e9dia et \u00e0 tous les avantages qu’il apporte. On se pr\u00e9occupait \u00e9galement de la domination sans cesse croissante des stations de radio am\u00e9ricaines qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 diffus\u00e9es de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re, et bon nombre d’entre elles souhaitaient mettre en place des expansions locales au Canada. Les \u00e9missions elles-m\u00eames ont fait l’objet d’un examen minutieux \u00e0 la suite de plusieurs attaques contre l’\u00c9glise catholique et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ayant eu lieu en ondes.<\/p>\n Un si\u00e8cle plus tard, le d\u00e9bat r\u00e9glementaire sur les technologies de la communication concerne Internet, mais il reste sensiblement le m\u00eame. Cette fois, les pr\u00e9occupations au sujet du mod\u00e8le publicitaire portent sur le fait qu’il est domin\u00e9 par les g\u00e9ants de la technologie de la Silicon Valley, laissant peu de revenus pour la survie des m\u00e9dias d’information canadiens. L’acc\u00e8s demeure un probl\u00e8me puisque de nombreux Canadiens des r\u00e9gions rurales n\u2019ont toujours pas acc\u00e8s \u00e0 la haute vitesse. Alors que d’autres m\u00e9nages ont un acc\u00e8s de base, ils ne peuvent se permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet de haute qualit\u00e9 n\u00e9cessaire pour participer pleinement \u00e0 l’\u00e9conomie en ligne.<\/p>\n Alors que le d\u00e9sir de prot\u00e9ger et de promouvoir le contenu canadien contre l’industrie am\u00e9ricaine dominante a influenc\u00e9 la cr\u00e9ation de la SRC et du CRTC dans les ann\u00e9es 1920, ce souhait s’est transform\u00e9 dans les ann\u00e9es 2020 en tentatives de r\u00e9glementer les mastodontes num\u00e9riques am\u00e9ricains afin de soutenir le contenu canadien. L’indignation suscit\u00e9e par le contenu publi\u00e9 en ligne a cr\u00e9\u00e9 un toll\u00e9 public similaire \u00e0 celui des ann\u00e9es 1920. Cependant, les contrevenants sont des entreprises priv\u00e9es en qu\u00eate de profits, et le contenu offensant va de l’ill\u00e9galit\u00e9 totale \u00e0 la d\u00e9sinformation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.<\/p>\n Le rapport Aird a entra\u00een\u00e9 des r\u00e9percussions durant des d\u00e9cennies, aboutissant \u00e0 de nouvelles r\u00e9glementations qui ont fa\u00e7onn\u00e9 l’industrie de la radiodiffusion tout au long du 20e si\u00e8cle. Pour le meilleur ou pour le pire, l’exp\u00e9rience du Canada avec les m\u00e9dias audiovisuels continue d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 travers le prisme d’un r\u00e9gime de r\u00e9glementation qui cherche \u00e0 r\u00e9duire le pouvoir des entreprises priv\u00e9es pour atteindre les objectifs culturels du Canada. Nous pouvons d\u00e9sormais nous attendre \u00e0 ce que les d\u00e9cisions l\u00e9gislatives prises par le gouvernement au cours de la prochaine ann\u00e9e ou des deux prochaines ann\u00e9es aient un impact similaire quant \u00e0 l’exp\u00e9rience des Canadiens avec Internet pour les d\u00e9cennies \u00e0 venir.<\/p>\n La question demeure \u00e0 savoir si le Canada s’engagera envers un Internet d\u00e9mocratique et ouvert qui met les gens au premier plan, ou s\u2019il freinera la plus grande force \u00e9conomique transformatrice de notre \u00e9poque.<\/p>\n \u00c0 l’ACEI, nous croyons que les Canadiens m\u00e9ritent un meilleur Internet. C’est pourquoi nous collectons chaque ann\u00e9e leurs opinions sur les probl\u00e8mes en lien avec Internet qui leur tiennent le plus \u00e0 c\u0153ur. Pendant que la r\u00e9glementation d’Internet se profile, l’opinion publique sur ces questions est essentielle. Nous explorons les voies potentielles \u00e0 venir dans l’\u00e9dition du rapport de cette ann\u00e9e intitul\u00e9 \u00ab Les Canadiens m\u00e9ritent un meilleur Internet \u00bb.<\/p>\n Deux d\u00e9cennies apr\u00e8s le d\u00e9but d’un nouveau si\u00e8cle, un m\u00e9dia d\u2019abord per\u00e7u comme une curiosit\u00e9 technologique a \u00e9volu\u00e9 pour devenir une force des plus influentes. Accessible partout gr\u00e2ce \u00e0 des appareils \u00e0 prix modique, il est rapidement devenu un moyen de divertissement populaire. Au Canada, l\u2019av\u00e8nement de ce m\u00e9dia a suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes au sujet d’une industrie am\u00e9ricaine dominante qui s\u2019infiltrait de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re, et une partie du contenu radical pr\u00e9sent\u00e9 sur le nouveau m\u00e9dia a attir\u00e9 l’attention du gouvernement. Le gouvernement s’est mis au travail pour mettre en \u0153uvre de nouvelles r\u00e9glementations et prendre le contr\u00f4le national sur une industrie stimul\u00e9e par cette nouvelle technologie de communication.<\/p>\n Si vous croyez que ce paragraphe r\u00e9sume la situation actuelle du Canada en mati\u00e8re de r\u00e9glementation d’Internet, votre hypoth\u00e8se est compr\u00e9hensible. Cependant, la technologie en question est en fait la radio et il s\u2019agit du 20e si\u00e8cle. <\/p>\n L’\u00e9mergence de la radio au Canada a cr\u00e9\u00e9 des probl\u00e8mes qui ont suscit\u00e9 une importante intervention gouvernementale et qui \u00e9taient parall\u00e8les \u00e0 bon nombre des questions au c\u0153ur des d\u00e9bats sur la r\u00e9glementation d’Internet aujourd’hui.<\/p>\n En 1929, la Commission Aird a publi\u00e9 un rapport apr\u00e8s avoir enqu\u00eat\u00e9 sur les enjeux de la radio pour le Canada, menant \u00e0 la cr\u00e9ation de ce que nous appelons aujourd’hui la Soci\u00e9t\u00e9 Radio-Canada (SRC) et du Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC). La Commission Aird a examin\u00e9 la fa\u00e7on dont le mod\u00e8le commercial des stations de radio \u00e0 forte publicit\u00e9 se retrouvait pr\u00e8s des centres urbains. On craignait que les Canadiens des r\u00e9gions rurales se voient refuser l’acc\u00e8s au nouveau m\u00e9dia et \u00e0 tous les avantages qu’il apporte. On se pr\u00e9occupait \u00e9galement de la domination sans cesse croissante des stations de radio am\u00e9ricaines qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 diffus\u00e9es de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re, et bon nombre d’entre elles souhaitaient mettre en place des expansions locales au Canada. Les \u00e9missions elles-m\u00eames ont fait l’objet d’un examen minutieux \u00e0 la suite de plusieurs attaques contre l’\u00c9glise catholique et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ayant eu lieu en ondes.<\/p>\n Un si\u00e8cle plus tard, le d\u00e9bat r\u00e9glementaire sur les technologies de la communication concerne Internet, mais il reste sensiblement le m\u00eame. Cette fois, les pr\u00e9occupations au sujet du mod\u00e8le publicitaire portent sur le fait qu’il est domin\u00e9 par les g\u00e9ants de la technologie de la Silicon Valley, laissant peu de revenus pour la survie des m\u00e9dias d’information canadiens. L’acc\u00e8s demeure un probl\u00e8me puisque de nombreux Canadiens des r\u00e9gions rurales n\u2019ont toujours pas acc\u00e8s \u00e0 la haute vitesse. Alors que d’autres m\u00e9nages ont un acc\u00e8s de base, ils ne peuvent se permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet de haute qualit\u00e9 n\u00e9cessaire pour participer pleinement \u00e0 l’\u00e9conomie en ligne.<\/p>\n Alors que le d\u00e9sir de prot\u00e9ger et de promouvoir le contenu canadien contre l’industrie am\u00e9ricaine dominante a influenc\u00e9 la cr\u00e9ation de la SRC et du CRTC dans les ann\u00e9es 1920, ce souhait s’est transform\u00e9 dans les ann\u00e9es 2020 en tentatives de r\u00e9glementer les mastodontes num\u00e9riques am\u00e9ricains afin de soutenir le contenu canadien. L’indignation suscit\u00e9e par le contenu publi\u00e9 en ligne a cr\u00e9\u00e9 un toll\u00e9 public similaire \u00e0 celui des ann\u00e9es 1920. Cependant, les contrevenants sont des entreprises priv\u00e9es en qu\u00eate de profits, et le contenu offensant va de l’ill\u00e9galit\u00e9 totale \u00e0 la d\u00e9sinformation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.<\/p>\n Le rapport Aird a entra\u00een\u00e9 des r\u00e9percussions durant des d\u00e9cennies, aboutissant \u00e0 de nouvelles r\u00e9glementations qui ont fa\u00e7onn\u00e9 l’industrie de la radiodiffusion tout au long du 20e si\u00e8cle. Pour le meilleur ou pour le pire, l’exp\u00e9rience du Canada avec les m\u00e9dias audiovisuels continue d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 travers le prisme d’un r\u00e9gime de r\u00e9glementation qui cherche \u00e0 r\u00e9duire le pouvoir des entreprises priv\u00e9es pour atteindre les objectifs culturels du Canada. Nous pouvons d\u00e9sormais nous attendre \u00e0 ce que les d\u00e9cisions l\u00e9gislatives prises par le gouvernement au cours de la prochaine ann\u00e9e ou des deux prochaines ann\u00e9es aient un impact similaire quant \u00e0 l’exp\u00e9rience des Canadiens avec Internet pour les d\u00e9cennies \u00e0 venir.<\/p>\n La question demeure \u00e0 savoir si le Canada s’engagera envers un Internet d\u00e9mocratique et ouvert qui met les gens au premier plan, ou s\u2019il freinera la plus grande force \u00e9conomique transformatrice de notre \u00e9poque.<\/p>\n \u00c0 l’ACEI, nous croyons que les Canadiens m\u00e9ritent un meilleur Internet. C’est pourquoi nous collectons chaque ann\u00e9e leurs opinions sur les probl\u00e8mes en lien avec Internet qui leur tiennent le plus \u00e0 c\u0153ur. Pendant que la r\u00e9glementation d’Internet se profile, l’opinion publique sur ces questions est essentielle. Nous explorons les voies potentielles \u00e0 venir dans l’\u00e9dition du rapport de cette ann\u00e9e intitul\u00e9 \u00ab Les Canadiens m\u00e9ritent un meilleur Internet \u00bb.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n [ Avertissement relatif au contenu: La section suivante contient des r\u00e9f\u00e9rences aux agressions sexuelles. ]<\/p>\n Le regard critique d\u2019une personne de l’ext\u00e9rieur peut s\u2019av\u00e9rer utile pour stimuler les mesures de l’int\u00e9rieur. C’\u00e9tait le cas lorsque les Canadiens ont lu l\u2019article d\u2019opinion de Nicholas Kristof intitul\u00e9 The Children of Pornhub<\/em><\/a> publi\u00e9 dans le New York Times en d\u00e9cembre dernier. Le sous-titre comportait une question qui ne pouvait \u00eatre ignor\u00e9e – \u00ab Pourquoi le Canada permet-il \u00e0 cette entreprise de profiter de vid\u00e9os d’exploitation et d’agression? \u00bb<\/p>\n L’article expliquait le co\u00fbt humain du mod\u00e8le commercial de Pornhub, qui permettait de t\u00e9l\u00e9verser du contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs sur son site. Les Canadiens ont r\u00e9agi en appelant le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 intervenir et \u00e0 intenter une poursuite contre la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re du site nomm\u00e9e Mindgeek, dont les bureaux sont situ\u00e9s \u00e0 Montr\u00e9al. Kristoff raconte l\u2019histoire d’une victime adolescente qui, \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 14 ans, a envoy\u00e9 \u00e0 son copain une vid\u00e9o d\u2019elle-m\u00eame nue qui s’est retrouv\u00e9e sur Pornhub. Ce r\u00e9cit a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par d’autres femmes qui ont racont\u00e9 \u00e0 quel point leur vie a \u00e9t\u00e9 g\u00e2ch\u00e9e par le partage de ce genre de vid\u00e9o sur cette plateforme, chose qu\u2019elles ne pouvaient emp\u00eacher. Une indignation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e s\u2019en suivit, alors que les Canadiens ont exig\u00e9 que le gouvernement prenne des mesures pour emp\u00eacher que le contenu ill\u00e9gal et illicite continue de se r\u00e9pandre sans cesse.<\/p>\n L’examen public de la mani\u00e8re dont les plateformes num\u00e9riques h\u00e9bergent sciemment ou non du contenu pr\u00e9judiciable et ill\u00e9gal intervient \u00e0 un moment o\u00f9 le Canada et d’autres gouvernements du monde entier envisagent de nouvelles lois concernant les limites de la libre expression en ligne. L’Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis d\u00e9battent de la mani\u00e8re de r\u00e9glementer de fa\u00e7on efficace le contenu h\u00e9berg\u00e9 en ligne et de tenir les plateformes responsables, et les conversations se concluant souvent par des discussions politiques de grande envergure au sujet d’Internet. Cependant, peu de pays ont eu l\u2019audace d\u2019agir.<\/p>\n Le secteur priv\u00e9 se doit donc de r\u00e9agir. Dans ce cas, il a r\u00e9agi rapidement en demandant \u00e0 Mastercard, \u00e0 Visa et \u00e0 Discover d\u2019emp\u00eacher leurs clients<\/a> d’utiliser des cartes de cr\u00e9dit pour effectuer des achats sur Pornhub. (En 2019, PayPal avait d\u00e9j\u00e0 bloqu\u00e9 les transactions Pornhub et American Express avait \u00e9galement interdit l’acc\u00e8s au site.) <\/p>\n Nos recherches montrent que les Canadiens soutiennent les soci\u00e9t\u00e9s de cartes de cr\u00e9dit quant \u00e0 leur d\u00e9cision. Les trois quarts de la population soutiennent l’interdiction de Pornhub, et 56 % d\u2019entre eux affirment qu’ils la soutiennent fermement. Seulement 8 % des Canadiens se sont oppos\u00e9s \u00e0 cette d\u00e9cision.<\/p>\n Le probl\u00e8me de Pornhub avec le contenu montrant l\u2019exploitation sexuelle des enfants ne constitue qu’un exemple des nombreux probl\u00e8mes de r\u00e9gulation du contenu sur des plateformes qui privil\u00e9gient le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs. Contrairement \u00e0 un \u00e9diteur de journal, responsable de chaque mot imprim\u00e9, les plateformes num\u00e9riques ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas l\u00e9galement responsables de ce que leurs utilisateurs t\u00e9l\u00e9versent. Ces plateformes sont consid\u00e9r\u00e9es comme distinctes de leurs utilisateurs et donc, lib\u00e9r\u00e9es de la responsabilit\u00e9 de contr\u00f4ler le contenu en dehors de leurs propres modalit\u00e9s – ou de la demande de retrait d’un juge. En cons\u00e9quence, du contenu \u00ab l\u00e9gal, mais horrible \u00bb demeure souvent sur ces plateformes. Dans le cas de Pornhub, m\u00eame du contenu ill\u00e9gal peut continuer \u00e0 r\u00e9appara\u00eetre.<\/p>\n En r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019article, Pornhub a am\u00e9lior\u00e9 ses efforts d’autogouvernance, notamment en permettant uniquement aux utilisateurs v\u00e9rifi\u00e9s de t\u00e9l\u00e9verser du contenu et en supprimant la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger des vid\u00e9os. Selon les critiques de l’approche r\u00e9glementaire actuelle, ce type de mesure aurait d\u00e9j\u00e0 pu \u00eatre en place si les plateformes \u00e9taient r\u00e9glement\u00e9es.<\/p>\n Les l\u00e9gislateurs se demandent si de nouvelles r\u00e8gles devraient \u00eatre utilis\u00e9es pour s’assurer que ces mesures sont mises en place de mani\u00e8re proactive, pour \u00e9viter toute situation f\u00e2cheuse. Les Canadiens soutiennent ces efforts et souhaitent \u00e9galement que les plateformes participent activement \u00e0 la mod\u00e9ration du contenu. 85 % des Canadiens affirment que les plateformes de r\u00e9seaux sociaux devraient participer \u00e0 la suppression du contenu ill\u00e9gal, et 58 % d\u2019entre eux croient qu’elles devraient participer de fa\u00e7on significative. Les Canadiens croient \u00e9galement que les plateformes de r\u00e9seaux sociaux comme Facebook et Twitter sont souvent utilis\u00e9es pour diffuser des discours haineux ill\u00e9gaux. Huit Canadiens sur dix affirment que le discours haineux repr\u00e9sente un probl\u00e8me sur les r\u00e9seaux sociaux et 45 % d\u2019entre eux affirment qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un s\u00e9rieux probl\u00e8me.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n 74%<\/span> soutiennent les soci\u00e9t\u00e9s de cartes de cr\u00e9dit qui rompent leurs liens avec Pornhub<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n 80%<\/span> conviennent que le discours haineux repr\u00e9sente un probl\u00e8me sur les r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n Le gouvernement envisage une nouvelle l\u00e9gislation visant \u00e0 freiner la diffusion de contenu ill\u00e9gal en ligne, y compris les discours haineux. Le ministre du Patrimoine, M. Steven Guilbeault, a d\u00e9clar\u00e9 que les nouvelles r\u00e8gles seraient supervis\u00e9es par un organisme de r\u00e9glementation des r\u00e9seaux sociaux nouvellement cr\u00e9\u00e9, charg\u00e9 d’appliquer une d\u00e9finition mise \u00e0 jour du discours haineux. Ainsi, des pouvoirs d’ex\u00e9cution et de v\u00e9rification<\/a> pourraient \u00eatre utilis\u00e9s contre les plateformes de r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n Cependant, les Canadiens s’inqui\u00e8tent de la censure du contenu en ligne impos\u00e9e par le gouvernement. Environ six Canadiens sur dix craignent que de telles r\u00e8gles puissent entra\u00eener \u00e0 tort la suppression de discours l\u00e9gitimes et licites. De m\u00eame, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 (46 %) des Canadiens craignent que les lois n’emp\u00eachent les gens de s’exprimer librement en ligne.<\/p>\n Outre les plateformes de r\u00e9seaux sociaux supprimant elles-m\u00eames le contenu ill\u00e9gal, les fournisseurs d’infrastructure sous-jacents du Web pourraient \u00e9galement jouer un r\u00f4le dans la suppression du contenu nuisible et ill\u00e9gal. Les fournisseurs de services Internet (FSI), les r\u00e9seaux de diffusion de contenu (RDC), les services d’h\u00e9bergement Web, les moteurs de recherche et d’autres interm\u00e9diaires pourraient jouer un r\u00f4le dans la pr\u00e9vention de l’acc\u00e8s au contenu ill\u00e9gal par leurs utilisateurs. Moins de Canadiens pensent que les FSI devraient participer \u00e0 la censure du contenu que les autres options, 59 % d’entre eux affirmant qu’ils devraient au moins participer \u00e0 la suppression du contenu ill\u00e9gal. Les Canadiens pr\u00e9f\u00e9reraient que les RDC suppriment le contenu ill\u00e9gal, 76 % d\u2019entre eux d\u00e9clarant qu’ils devraient participer, suivis des moteurs de recherche, selon 73 % d\u2019entre eux.<\/p>\n L\u2019id\u00e9e d’utiliser l’infrastructure sous-jacente d’Internet pour la mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation semble possible en th\u00e9orie, mais n\u2019est peut-\u00eatre pas une bonne id\u00e9e en pratique. Le mod\u00e8le d’interconnexion des syst\u00e8mes ouverts constitue un mod\u00e8le de normalisation qui s’applique aux communications au sein d\u2019un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9communications ou informatique. Il pr\u00e9sente sept couches d’abstraction, \u00e0 commencer par la couche physique r\u00e9elle, comme les fils ou les ondes utilis\u00e9s, jusqu’\u00e0 la couche d’application avec laquelle l’utilisateur interagit. L’ACEI est d’avis que toute r\u00e9glementation devrait \u00eatre proportionnelle \u00e0 l’infraction et mise en \u0153uvre au niveau le plus proche de l’utilisateur final. L’intervention dans les couches inf\u00e9rieures peut entra\u00eener des abus de neutralit\u00e9 du Net ou des probl\u00e8mes quant au fonctionnement quotidien d’Internet \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n Au sujet du blocage \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des FSI, l’ACEI croit qu’il devrait \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 des circonstances exceptionnelles ou il risque de limiter l’ouverture d’Internet. C’est pourquoi nous sommes intervenus dans la proposition de Franc-Jeu faite au CRTC par une coalition d’organisations dirig\u00e9e par Bell Canada. On proposait qu\u2019une nouvelle organisation \u00e0 but non lucratif, l\u2019Agence ind\u00e9pendante d’examen du piratage, soit cr\u00e9\u00e9e pour surveiller les sites Web offrant du contenu potentiellement pirat\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur, et d\u2019exiger que les FSI en bloquent l\u2019acc\u00e8s. L’ACEI a affirm\u00e9<\/a> que le Canada a d\u00e9j\u00e0 mis en place des protections du droit d’auteur et que le fait de bloquer des sites \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du r\u00e9seau serait comme d\u2019utiliser un marteau pour tuer une mouche et pourrait causer plus de dommages que pr\u00e9vu aux activit\u00e9s licites. La pression pour effectuer le blocage de sites Web a cess\u00e9 lorsque le CRTC a statu\u00e9 qu’il n’avait pas comp\u00e9tence pour cr\u00e9er le cadre de travail demand\u00e9 par la coalition.<\/p>\n L’ACEI est \u00e9galement intervenue dans l’affaire concernant la toute premi\u00e8re injonction de blocage de site Web rendue par un tribunal au Canada. Formul\u00e9e par la Cour f\u00e9d\u00e9rale du Canada en novembre 2019, l’injonction faisait suite \u00e0 une poursuite intent\u00e9e par un groupe de soci\u00e9t\u00e9s de radiodiffusion (dont Groupe TVA, Bell et Rogers) contre le fournisseur de t\u00e9l\u00e9vision IP GoldTV pour violation du droit d’auteur. En mars dernier, l’ACEI a pr\u00eat\u00e9 son expertise technique \u00e0 la Cour d’appel f\u00e9d\u00e9rale lors d’une audience, pour examiner l’appel de l’injonction de TekSavvy Solutions. Le tribunal devrait rendre une d\u00e9cision d’ici l’\u00e9t\u00e9 2021. L\u2019enjeu<\/a> est d\u00e9sormais de d\u00e9terminer si le blocage de sites Web impos\u00e9 par la cour est juste et conforme \u00e0 la loi sur le droit d’auteur et les t\u00e9l\u00e9communications et aux pratiques internationales.<\/p>\n Au cours de la prochaine ann\u00e9e, les diff\u00e9rents acteurs du secteur tenteront d\u2019identifier o\u00f9 se situe la responsabilit\u00e9 en prenant des mesures contre la diffusion de contenu ill\u00e9gal en ligne. En avril dernier, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9<\/a> des consultations sur un nouveau cadre de travail de droits d’auteur pour les interm\u00e9diaires en ligne. Le blocage des sites Web semble \u00eatre envisag\u00e9 \u00e0 nouveau. Qu’il soit adopt\u00e9 par les plateformes Web, les FSI, les nouveaux organismes de r\u00e9glementation ou la police, les cons\u00e9quences seront diff\u00e9rentes concernant la relation des Canadiens avec Internet.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n Le d\u00e9bat \u00e0 savoir si les FSI devraient bloquer la diffusion de contenu ill\u00e9gal sur le Web est en cours, mais les FSI jouent d\u00e9j\u00e0 un r\u00f4le important quant au blocage des cyberattaques. Malheureusement, l’ouverture d’Internet permet \u00e0 de nombreux acteurs malveillants d\u2019en abuser pour gagner de l’argent. Si les cybermenaces n’\u00e9taient pas contr\u00f4l\u00e9es par les FSI, elles auraient d’\u00e9normes impacts n\u00e9gatifs sur la r\u00e9silience de nos r\u00e9seaux et donc sur tous les utilisateurs d’Internet. Malgr\u00e9 les meilleurs efforts de tous les acteurs de la cybers\u00e9curit\u00e9, y compris les FSI, les attaques par d\u00e9ni de service, les ran\u00e7ongiciels et les ordinateurs infect\u00e9s par des r\u00e9seaux de zombies existent toujours.<\/p>\n Les FSI prennent d\u00e9sormais des d\u00e9cisions sur la mani\u00e8re et le moment o\u00f9 le filtrage de s\u00e9curit\u00e9 est ex\u00e9cut\u00e9. Les gouvernements du monde entier ont r\u00e9cemment r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 la mani\u00e8re de se montrer plus proactifs pour prot\u00e9ger les internautes contre les pirates informatiques. En janvier dernier, le CRTC a ouvert une consultation<\/a> sur un cadre de travail pour prot\u00e9ger l’infrastructure Internet du Canada et ses utilisateurs. Le cadre de travail propose de permettre aux FSI de continuer \u00e0 filtrer le trafic des r\u00e9seaux de zombies, mais l’activit\u00e9 serait soumise \u00e0 de nouvelles r\u00e8gles et \u00e0 une surveillance pour att\u00e9nuer le risque de d\u00e9passement r\u00e9glementaire. <\/p>\n Les Canadiens sont d\u2019accord pour donner aux FSI et aux autres op\u00e9rateurs de r\u00e9seau le pouvoir de bloquer les sites Web qui permettent les cyberattaques, 84 % d’entre eux soutenant une telle mesure et 57 % d\u2019entre eux l’appuyant fermement. Cependant, les Canadiens veulent \u00e9galement que des limites au blocage de sites Web soient impos\u00e9es pour s’assurer que le cadre de travail du CRTC ne m\u00e8ne pas vers le blocage de contenu en ligne. La moiti\u00e9 des Canadiens conviennent que le blocage de sites Web constitue une mesure extr\u00eame et ne devrait \u00eatre utilis\u00e9 qu’en dernier recours.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n L’ACEI offre aux Canadiens des outils de d\u00e9fense contre les cyberattaques, comme le pare-feu DNS de l’ACEI pour les grandes organisations et les entreprises, et le Bouclier canadien de l’ACEI pour les familles et les particuliers. Cependant, l’ampleur des cybermenaces exige que davantage de mesures soient prises. Les r\u00e9seaux de zombies causent d\u2019importants dommages aux utilisateurs d’Internet et aux entreprises, incluant des pertes croissantes en raison du vol d’identit\u00e9 et des ran\u00e7ongiciels.<\/p>\n L’ACEI a r\u00e9cemment pr\u00e9sent\u00e9 des commentaires<\/a> au CRTC sur les principes guidant la formation d’un cadre de travail avantageux pour tous qui assure la s\u00e9curit\u00e9 Internet tout en prot\u00e9geant les libert\u00e9s fondamentales des Canadiens. Tout cadre de travail mis en \u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du r\u00e9seau devrait \u00eatre facultatif pour les utilisateurs d’Internet et inclure un moyen simple de se d\u00e9sinscrire de tout filtrage.<\/p>\n La d\u00e9cision de bloquer une cybermenace particuli\u00e8re ne doit pas \u00eatre prise par un seul acteur ou une seule organisation, car cela cr\u00e9erait un point de d\u00e9faillance unique dans le cadre de travail. Diff\u00e9rentes parties certifi\u00e9es devraient plut\u00f4t soumettre des listes de blocage \u00e0 faire analyser et comparer par les d\u00e9cideurs. Ces d\u00e9cideurs devraient \u00eatre ind\u00e9pendants des FSI et assurer la transparence quant au contenu de la liste et sa raison d\u2019\u00eatre. Le blocage devrait seulement \u00eatre fait<\/a> lorsqu’aucune autre m\u00e9thode d’intervention moins intrusive n’est possible.<\/p>\n Si le CRTC adopte ces principes lors de l’\u00e9laboration de son cadre de travail, il maintiendra deux de ses missions fondamentales, \u00e0 savoir la protection de la neutralit\u00e9 du Net et la protection de la vie priv\u00e9e des utilisateurs.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n M\u00eame lorsque leurs renseignements ne sont pas menac\u00e9s par les cybercriminels, les Canadiens estiment que leur vie priv\u00e9e est menac\u00e9e lorsqu’ils naviguent sur le Web. Dans ce que l’autrice Shoshana Zuboff a appel\u00e9 le \u00ab capitalisme de surveillance \u00bb, les g\u00e9ants de la technologie avec des mod\u00e8les commerciaux bas\u00e9s sur la publicit\u00e9 se font concurrence pour proposer les publicit\u00e9s les plus personnalis\u00e9es et les plus efficaces, mettant en valeur toutes les donn\u00e9es comportementales ou d\u00e9mographiques pertinentes qui sont accessibles. Par cons\u00e9quent, 84 % des Canadiens se disent pr\u00e9occup\u00e9s par le fait que les entreprises ayant acc\u00e8s aux donn\u00e9es des clients les partagent volontairement avec des tiers sans leur consentement; environ la moiti\u00e9 d\u2019entre eux sont tr\u00e8s inquiets.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n 84%<\/span> craignent que les entreprises partagent volontairement les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs avec des tiers sans leur consentement<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral semble pr\u00eat \u00e0 r\u00e9agir quant \u00e0 cette pr\u00e9occupation. En novembre 2020, le projet de loi C-11, la Loi de 2020 sur la mise en \u0153uvre de la Charte du num\u00e9rique<\/em>, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, suscitant l’espoir que le commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e pourrait enfin \u00eatre mesure de punir plut\u00f4t que de r\u00e9compenser. Le projet de loi comprend le pouvoir de rendre des ordonnances et la capacit\u00e9 de recommander des sanctions administratives allant jusqu’\u00e0 25 millions de dollars pour un certain ensemble d’infractions. Les consommateurs demanderaient \u00e9galement que leurs donn\u00e9es soient supprim\u00e9es par une entreprise qui les d\u00e9tient. Il y aura \u00e9galement une foule de nouvelles exigences<\/a> pour les entreprises qui leur demandent de prouver qu’elles traitent les renseignements personnels de mani\u00e8re responsable.<\/p>\n Cinquante-quatre pour cent des Canadiens connaissent la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des renseignements personnels (la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em>) qui couvre la fa\u00e7on dont les entreprises sont tenues de traiter les renseignements personnels. Plus de Canadiens, soit 56 % d\u2019entre eux, croient qu’il est probable que la majorit\u00e9 des entreprises au Canada se conforment \u00e0 la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur la protection de la vie priv\u00e9e. Parmi eux, 45 % croient que c\u2019est peu probable. Trente-cinq pour cent des Canadiens estiment qu’il est peu probable qu’elles se conforment \u00e0 la loi. Lorsque les entreprises ne se conforment pas, les Canadiens sont plus susceptibles de croire qu’elles n\u2019ont presque jamais ou jamais de sanctions (selon 40 % des gens) que de croire qu\u2019elles ont g\u00e9n\u00e9ralement des sanctions (selon 30 % des gens). <\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n Depuis qu’il est devenu commissaire \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada, M. Daniel Therrien a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de faire preuve de vigilance. \u00c0 l’heure actuelle, le commissaire doit amener un contrevenant devant la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour l’obliger \u00e0 faire respecter la loi, sinon il ne peut que faire des recommandations. De plus, le bureau ne peut enqu\u00eater que lorsqu’une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, plut\u00f4t que de prendre l’initiative lui-m\u00eame.<\/p>\n La plupart des Canadiens soutiennent l\u2019avis du commissaire Therrien selon lequel son bureau a besoin de plus de pouvoirs pour \u00eatre efficace. Soixante-dix-sept pour cent des gens souhaitent un changement quant \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 juridique du bureau, afin qu\u2019il puisse rendre des ordonnances et imposer des sanctions. Il s\u2019agit d\u2019une l\u00e9g\u00e8re baisse par rapport \u00e0 l’an dernier, alors que 82 % des Canadiens \u00e9taient en faveur de ce changement.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n Les Canadiens veulent plus de soutien quant \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et la cybers\u00e9curit\u00e9<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n 77%<\/span> soutiennent de nouveaux pouvoirs pour le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n 76%<\/span> croient que le gouvernement devrait fournir des ressources pour prot\u00e9ger les entreprises contre les cyberattaques<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n 67%<\/span> appuient les d\u00e9penses gouvernementales en cybers\u00e9curit\u00e9 pour les entreprises canadiennes<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n De plus, les Canadiens demandent plus de soutien quant \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 nationale, 76 % d’entre eux croyant que le gouvernement devrait fournir des ressources et des infrastructures aux entreprises afin de se prot\u00e9ger des cyberattaques. Les deux tiers des Canadiens sont en faveur des d\u00e9penses gouvernementales pour financer l’infrastructure de cybers\u00e9curit\u00e9 des entreprises canadiennes. Parmi eux, 27 % appuient fortement les d\u00e9penses et 40 % les appuient quelque peu.<\/p>\n Le gouvernement canadien doit encore d\u00e9cider s’il prendra des mesures pour interdire le d\u00e9ploiement de la technologie Huawei au sein des nouveaux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications. Les \u00c9tats-Unis et d’autres alli\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 de bloquer l’entreprise chinoise. Les deux tiers des Canadiens se disent pr\u00e9occup\u00e9s par les risques de cybers\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s aux technologies de r\u00e9seau appartenant \u00e0 des \u00e9trangers, un tiers se disant tr\u00e8s inquiets et un tiers se disant quelque peu inquiets.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n 66%<\/span> sont pr\u00e9occup\u00e9s par les risques de cybers\u00e9curit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s de technologie de r\u00e9seau \u00e0 capitaux \u00e9trangers comme Huawei<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n De plus, les Canadiens pr\u00e9f\u00e9reraient que les donn\u00e9es gouvernementales soient stock\u00e9es et transmises uniquement au Canada, 54 % d’entre eux \u00e9tant d’avis qu’elles sont d’une importance capitale et 81 % d\u2019entre eux, dans l’ensemble, \u00e9tant d\u2019avis qu’elles sont quelque peu importantes. L’ACEI soutient les Canadiens dans cette affirmation et pr\u00e9conise que le Canada renforce son infrastructure Internet nationale \u00e0 l\u2019aide de points d’\u00e9change Internet<\/a>, afin de limiter la mesure dans laquelle le trafic transmis entre les entit\u00e9s canadiennes transite par les \u00c9tats-Unis au cours du processus.<\/p>\n En utilisant Internet, les Canadiens sont confront\u00e9s \u00e0 de nombreux risques li\u00e9s \u00e0 leurs renseignements personnels. Avec une nouvelle loi \u00e0 l’\u00e9tude \u00e0 la Chambre des communes et une prise de conscience accrue de la menace des cybercriminels, le pays est sur le point d\u2019adopter une toute nouvelle approche quant \u00e0 la protection des renseignements personnels. Les cons\u00e9quences comprennent entre autres un nouvel engagement de ressources et une nouvelle structure de pouvoir pour d\u00e9cider de ce qui est permis en ligne.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n Depuis que les Canadiens effectuent des recherches sur Google et du d\u00e9filement compulsif sur Facebook, les hyperliens vers les m\u00e9dias d’information repr\u00e9sentent une source d’information populaire. Comme toute personne utilisant le Web, ces entreprises n’avaient pas \u00e0 payer le droit de cr\u00e9er un lien vers ce contenu. Cependant, selon les plans du ministre du Patrimoine, M. Steven Guilbeault, cela pourrait bient\u00f4t changer. Le ministre poursuit une l\u00e9gislation pour obliger les grandes entreprises de technologie, qui dominent le march\u00e9 de la publicit\u00e9 en ligne, \u00e0 indemniser les organes de presse pour se connecter \u00e0 eux. Bien que des concepts similaires aient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre ou font l’objet de discussions dans d’autres pays, il s\u2019agirait d\u2019une premi\u00e8re pour le Canada. Le 14 avril dernier, le gouvernement a ouvert sa consultation<\/a> sur un cadre de droit d’auteur moderne pour les interm\u00e9diaires en ligne et rassemblera les soumissions jusqu’\u00e0 la fin du mois de mai.<\/p>\n Le fait de transf\u00e9rer de l’argent des g\u00e9ants de la technologie aux \u00e9diteurs de presse constituerait une r\u00e9ponse directe aux entreprises de m\u00e9dias qui affirment que ces soci\u00e9t\u00e9s ont perturb\u00e9 leurs mod\u00e8les commerciaux. Pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019av\u00e8nement de la technologie num\u00e9rique, les entreprises m\u00e9diatiques s’appuyaient fortement sur la publicit\u00e9 pour percevoir des revenus. Les acheteurs d’annonces ayant achet\u00e9 de l’espace dans un journal ou un cr\u00e9neau publicitaire de trente secondes pendant un bulletin de nouvelles ont fourni les fonds n\u00e9cessaires aux m\u00e9dias pour payer les journalistes et tous les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation de nouvelles. Cependant, lorsque Google et Facebook ont perturb\u00e9 le secteur de la publicit\u00e9 pour proposer des publicit\u00e9s num\u00e9riques hautement mesurables et cibl\u00e9es, les annonceurs ont rapidement r\u00e9orient\u00e9 leur budget vers la nouvelle approche. Aujourd’hui, Google et Facebook dominent le march\u00e9 des publicit\u00e9s num\u00e9riques, et de nombreuses entreprises de m\u00e9dias choisissent de travailler avec eux pour en profiter aussi. En imposant une taxe sur les hyperliens ou un r\u00e9gime de licence, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral cherche \u00e0 cr\u00e9er une nouvelle source de revenus pour les m\u00e9dias d’information.<\/p>\n Il ne s\u2019agit pas d\u2019une id\u00e9e originale. L’Australie a mis en \u0153uvre une l\u00e9gislation similaire et la France a \u00e9galement adopt\u00e9 un mod\u00e8le comprenant des frais de licence pour les hyperliens. En 2016, l’Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 une loi accessoire sur le droit d’auteur pour les \u00e9diteurs de presse; connue sous les noms de \u00ab taxe aux hyperliens \u00bb ou \u00ab taxe Google \u00bb. Cependant, le concept de paiement pour les hyperliens est contraire aux principes d\u2019ouverture du Web. Depuis sa cr\u00e9ation par Tim Berners-Lee en 1989, le concept de liaison gratuite entre diff\u00e9rents documents HTML sous-tendait l’utilit\u00e9 et la proposition de valeur fondamentale du Web.<\/p>\n Les g\u00e9ants de la technologie ont r\u00e9pondu avec leurs propres plans pour payer les \u00e9diteurs de presse dans certaines r\u00e9gions. Pour ce faire, Facebook a sign\u00e9 une entente avec News Corp. en Australie. En f\u00e9vrier prochain, Google lancera, au Royaume-Uni et en Australie, son programme<\/a> de vitrine d’actualit\u00e9s. Bien que ces approches soient diff\u00e9rentes, le th\u00e8me est le m\u00eame. Le journalisme est essentiel \u00e0 une d\u00e9mocratie saine et les m\u00e9dias d’information ont besoin d’une nouvelle source de financement pour r\u00e9ussir. Si le secteur de l’information professionnelle continue de se r\u00e9tr\u00e9cir, il y aura moins de v\u00e9rificateurs de faits pour aider \u00e0 contenir la vague de d\u00e9sinformation.<\/p>\n On rapporte que 58 % des Canadiens appuient l’id\u00e9e d’une mesure gouvernementale pour aider les m\u00e9dias d’information \u00e0 diffuser des nouvelles locales. Parmi eux, un Canadien sur cinq appuie fermement la mesure gouvernementale. Seuls 13 % d’entre eux s’y opposent et 24 % d\u2019entre eux ne sont ni en faveur ni contre.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n Bien que la plupart des Canadiens appuient un nouveau financement pour les nouvelles (58 %), ils sont divis\u00e9s quant \u00e0 la fa\u00e7on de proc\u00e9der<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n 52%<\/span> soutiennent le fait d’obliger les plateformes de r\u00e9seaux sociaux \u00e0 payer les \u00e9diteurs de nouvelles pour cr\u00e9er des liens vers des articles<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n 52%<\/span> soutiennent le fait d\u2019exiger que les plateformes per\u00e7oivent de la TPS\/TVH et du financement des nouvelles \u00e0 partir des recettes g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n 43%<\/span> soutiennent une augmentation du financement de la SRC<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n 43%<\/span> soutiennent la cr\u00e9ation d’un fonds sp\u00e9cial pour les entreprises et les entreprises en d\u00e9marrage de nouveaux m\u00e9dias<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n Lorsqu’on leur a demand\u00e9 quelles mesures gouvernementales ils soutiennent pour aider les m\u00e9dias d’information \u00e0 diffuser des nouvelles locales, peu de Canadiens soutenaient l’id\u00e9e de cr\u00e9er des frais de licence obligatoires qui obligent les plateformes de r\u00e9seaux sociaux \u00e0 payer chaque fois qu’elles incluent un article de presse sur leur plateforme. Alors que 52 % d\u2019entre eux ont appuy\u00e9 la mesure, 23 % d’entre eux se sont dits oppos\u00e9s \u00e0 celle-ci et 25 % d\u2019entre eux ont dit \u00eatre ni en faveur ni contre.<\/p>\n L’ACEI s\u2019inqui\u00e8te concernant la mise en place de frais de licence de lien pour les plateformes de r\u00e9seaux sociaux, car cela pourrait avoir un effet dissuasif sur la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle les domaines .CA canadiens sont partag\u00e9s sur les principales plateformes. Par exemple, si des frais doivent \u00eatre pay\u00e9s pour chaque hyperlien cr\u00e9\u00e9 par un utilisateur vers Macleans.ca ou TheTyee.ca, des plateformes comme Facebook pourraient limiter le nombre d\u2019hyperliens pouvant \u00eatre partag\u00e9s vers un site particulier \u00e0 un certain moment. Facebook a d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 qu’il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 emp\u00eacher la publication d\u2019hyperliens d’actualit\u00e9s sur le site, comme il l’a fait bri\u00e8vement en Australie<\/a> avant de conclure une entente.<\/p>\n D’autres options existent pour financer le journalisme sans pour autant nuire au concept d’Internet ouvert. Les Canadiens aimeraient pouvoir percevoir la TPS\/TVH des plateformes de r\u00e9seaux sociaux sur leur publicit\u00e9 num\u00e9rique et leurs ventes d’abonnements. D\u2019ailleurs, 52 % d\u2019entre eux d\u00e9clarant \u00eatre en faveur de la mesure. Quarante-trois pour cent des Canadiens appuient l’augmentation du financement de la SRC, et le m\u00eame pourcentage appuie la cr\u00e9ation d’un fonds sp\u00e9cial pour les entreprises et les entreprises en d\u00e9marrage de nouveaux m\u00e9dias au Canada. Le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2021 a instaur\u00e9 une taxe de vente de 3 % sur les services num\u00e9riques qui reposent sur les contributions de donn\u00e9es et de contenu des utilisateurs canadiens, ne s’appliquant qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 1,13 milliard de dollars. Le gouvernement peut modifier la taxe si et quand une entente internationale<\/a> est conclue pour taxer les g\u00e9ants de la technologie.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n Selon le gouvernement, les m\u00e9dias d’information ne constituent pas le seul secteur culturel appuy\u00e9 par cette nouvelle l\u00e9gislation. Gr\u00e2ce au projet de loi C-10, les lib\u00e9raux cherchent \u00e0 moderniser la Loi sur la radiodiffusion<\/em> pour l’\u00e8re num\u00e9rique. Pendant des d\u00e9cennies, le contenu audiovisuel diffus\u00e9 \u00e0 la radio et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision \u00e9tait assujetti \u00e0 la r\u00e9glementation du CRTC. Parmi les exigences, une certaine quantit\u00e9 de production doit \u00eatre consacr\u00e9e au contenu canadien et les distributeurs utilisant le c\u00e2ble, le satellite ou la t\u00e9l\u00e9vision IP doivent \u00e9galement contribuer au Fonds des m\u00e9dias du Canada<\/a> bas\u00e9 sur un pourcentage fixe de la valeur des transactions entre les diffuseurs. Cependant, du contenu multim\u00e9dia similaire transmis aux Canadiens par le biais d\u2019Internet – par des services comme Netflix ou Disney+ – a \u00e9t\u00e9 exempt\u00e9<\/a> d’une telle exigence jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent. Les critiques se demandent s’il convient d’appliquer les m\u00eames r\u00e8gles cr\u00e9\u00e9es dans un univers de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 trois cha\u00eenes il y a des d\u00e9cennies \u00e0 Internet, qui a prosp\u00e9r\u00e9 et cr\u00e9\u00e9 une valeur exponentielle en partie en raison de sa nature ouverte.<\/p>\n Le secteur culturel du Canada soutient que le CRTC devrait mettre \u00e0 jour les exigences en mati\u00e8re de contenu canadien pour l’\u00e8re moderne, faute de quoi il y a un risque de voir la voix unique du Canada noy\u00e9e dans le nouveau monde du divertissement des plateformes de diffusion num\u00e9rique en continu. On rapporte que son revenu pour la cr\u00e9ation de contenu diminue \u00e0 mesure que le public continue de s’orienter vers le nouveau m\u00e9dia. Cependant, les critiques soulignent que, malgr\u00e9 le manque d’exigences, les plateformes de diffusion en continu choisissent de faire appel \u00e0 des studios de production canadiens pour cr\u00e9er du contenu et que les niveaux d’investissement dans l’industrie sont plus \u00e9lev\u00e9s que jamais, gr\u00e2ce au nombre d’\u00e9missions et de films populaires r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 Toronto et \u00e0 Vancouver.<\/p>\n La plupart des Canadiens (59 %) appuient les mesures prises par le gouvernement pour stimuler la production de contenu local. Seuls 10 % d\u2019entre eux s\u2019opposent \u00e0 l’id\u00e9e et 25 % d\u2019entre eux ne sont ni en faveur ni contre les mesures du gouvernement.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n La plupart des Canadiens (59 %) soutiennent les mesures gouvernementales visant \u00e0 stimuler la production de contenu canadien. Voici les m\u00e9canismes de financement qu’ils soutiennent:<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n 56%<\/span> soutiennent le fait d\u2019exiger que les services \u00e9trangers per\u00e7oivent la TPS\/TVH et d\u2019affecter certains de ces fonds au contenu canadien<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n 54%<\/span> soutiennent le transfert du produit des ventes aux ench\u00e8res de spectre sans fil vers la cr\u00e9ation et la promotion de contenu canadien<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n En ce qui concerne les mesures que le gouvernement devrait prendre, 56 % des Canadiens sont en faveur d’exiger que les services en ligne appartenant \u00e0 des \u00e9trangers per\u00e7oivent la TPS\/TVH de leurs abonn\u00e9s et d’affecter une partie des fonds recueillis \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la promotion de contenu canadien. On rapporte que 54 % des Canadiens appuient \u00e9galement l’affectation d’une partie des recettes provenant de la vente aux ench\u00e8res du spectre sans fil du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la promotion de contenu canadien. Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des Canadiens approuvent \u00e9galement le soutien aux industries cr\u00e9atives du Canada avec un financement gouvernemental provenant des recettes fiscales g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n Il convient de noter qu’en d\u00e9pit de l’absence d’obligation d’engager des ressources de production au Canada, de nombreuses plateformes de diffusion num\u00e9rique en continu l’ont toujours fait. Par exemple, en f\u00e9vrier dernier, Netflix a annonc\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019un nouveau bureau au Canada d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la commande de contenu original local. Netflix rapporte<\/a> avoir d\u00e9pens\u00e9 2,5 milliards de dollars canadiens au Canada depuis 2017.<\/p>\n La question est \u00e9galement de savoir si le r\u00e9gime de contenu du projet de loi C-10 s’appliquera \u00e0 l’activit\u00e9 des utilisateurs. Si tel est le cas, les vid\u00e9os sur YouTube, TikTok et m\u00eame les balados pourraient \u00eatre soumis au r\u00e8glement du CRTC sur le contenu et la d\u00e9couvrabilit\u00e9.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n Pendant plus d\u2019un an, les Canadiens ont v\u00e9cu diverses \u00e9tapes de confinement impos\u00e9 par le gouvernement en raison de la pand\u00e9mie. Cette situation a rendu l\u2019utilisation d\u2019Internet plus importante que jamais. Les activit\u00e9s en personne \u00e9tant toujours risqu\u00e9es, Internet constitue le seul moyen pour plusieurs de continuer \u00e0 travailler, de poursuivre leurs \u00e9tudes, d’acc\u00e9der aux services commerciaux et gouvernementaux et de rester en contact avec leur famille et leurs amis. Pourtant, pour bon nombre de Canadiens, Internet n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 une bou\u00e9e de sauvetage pendant la pand\u00e9mie, mais plut\u00f4t un casse-t\u00eate. Malheureusement, la lenteur, l’accessibilit\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8re ou, dans certains cas, l’absence d’acc\u00e8s \u00e0 Internet font toujours partie du quotidien de nombreux Canadiens. <\/p>\n Le foss\u00e9 num\u00e9rique est plus grand pour les Canadiens vivant dans des r\u00e9gions rurales o\u00f9 les conditions du march\u00e9 nuisent \u00e0 la justification de l’investissement commercial pour fournir un acc\u00e8s \u00e0 Internet \u00e0 haute vitesse. De nouvelles donn\u00e9es montrent que les vitesses Internet en milieu rural \u00e9quivalaient \u00e0 environ un dixi\u00e8me<\/a> des vitesses en milieu urbain durant presque toute la premi\u00e8re ann\u00e9e de la pand\u00e9mie. Nous avons toujours su que les populations rurales du Canada avaient besoin d’un meilleur acc\u00e8s \u00e0 la haute vitesse et l\u2019urgence de r\u00e9soudre ce probl\u00e8me a augment\u00e9 en raison de la pand\u00e9mie. <\/p>\n Starlink d’Elon Musk montre de mani\u00e8re convaincante que les satellites repr\u00e9sentent peut-\u00eatre l’avenir lorsqu’il s’agit de fournir un acc\u00e8s \u00e0 Internet haute vitesse aux communaut\u00e9s rurales du monde entier, mais il n’existe pas de solution miracle pour un pays comme le Canada. Le financement destin\u00e9 \u00e0 fournir une haute vitesse filaire et sans fil provient de plusieurs organismes nationaux qui promettent que des millions de Canadiens profiteront d’un service \u00e0 haute vitesse dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n Le Fonds pour la haute vitesse universelle repr\u00e9sente le programme gouvernemental pouvant fournir le plus de financement, soit 2,75 milliards de dollars, fournis par Innovation, Sciences et D\u00e9veloppement \u00e9conomique Canada. Ce fonds vise \u00e0 amener l’Internet haute vitesse \u00e0 une vitesse de t\u00e9l\u00e9chargement de 50 m\u00e9gabits par seconde (Mbps) et une vitesse de t\u00e9l\u00e9versement de 10 Mbps (50\/10) dans les communaut\u00e9s rurales et \u00e9loign\u00e9es. L’appel de candidatures s\u2019est termin\u00e9<\/a> en mars dernier, mais des propositions seront \u00e9galement envisag\u00e9es pour un volet de r\u00e9ponse rapide de 150 millions de dollars d\u00e9di\u00e9 aux projets qui seront d\u00e9ploy\u00e9s rapidement et apporteront des am\u00e9liorations imm\u00e9diates en mati\u00e8re de connectivit\u00e9. Le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2021 allouera<\/a> un milliard de dollars du financement global, \u00e0 d\u00e9bourser sur six ans pour soutenir un d\u00e9ploiement plus rapide.<\/p>\n L’atteinte constante des vitesses de bande passante promises sera essentielle \u00e0 la r\u00e9ussite des projets qui re\u00e7oivent du financement. Cependant, le respect des vitesses promises n’est pas garanti, m\u00eame parmi les FSI commerciaux desservant des zones peupl\u00e9es. Les FSI commercialisent leurs niveaux de service comme \u00ab jusqu’\u00e0 \u00bb certaines vitesses, mais lorsqu’on leur a demand\u00e9 \u00e0 quelle fr\u00e9quence ils estiment profiter de ces vitesses, seul un tiers des Canadiens ont d\u00e9clar\u00e9 en profiter la plupart du temps ou tout le temps. De plus, 21 % d\u2019entre eux ont affirm\u00e9 qu\u2019ils n\u2019en profitaient pas tout le temps, 13 % d\u2019entre eux ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils n\u2019en profitaient que rarement, et 6 % d\u2019entre eux ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils n\u2019en profitaient jamais. Environ un quart des Canadiens ont d\u00e9clar\u00e9 qu’ils ne savaient pas. (\u00c0 noter que les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec \u00e9taient les plus susceptibles de d\u00e9clarer qu’ils avaient profit\u00e9 des vitesses maximales, 45 % d’entre eux affirmant en avoir profit\u00e9 en tout temps ou la plupart du temps. Les Albertains \u00e9taient les moins susceptibles de faire la m\u00eame d\u00e9claration, soit seulement 23 % d’entre eux. Les Canadiens ont raison de penser que leur service Internet n’est pas \u00e0 la hauteur des revendications marketing, et nous examinerons pourquoi plus loin dans ce rapport.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n Une autre source de financement pour la haute vitesse dans les communaut\u00e9s rurales provient du CRTC. Son Fonds pour la haute vitesse vise \u00e0 \u00ab r\u00e9duire le foss\u00e9 num\u00e9rique au Canada \u00bb et cherche \u00e0 fournir un service Internet \u00e0 50\/10 Mbps, ainsi qu’un service mobile LTE aux communaut\u00e9s rurales. Un montant de 750 millions de dollars sera d\u00e9pens\u00e9<\/a> sur cinq ans et il a annonc\u00e9 sa deuxi\u00e8me s\u00e9rie de projets financ\u00e9s en mars. Enfin, l\u2019initiative<\/a> de haute vitesse de la Banque de l\u2019infrastructure du Canada a r\u00e9serv\u00e9 2 milliards de dollars pour des pr\u00eats \u00e0 faible co\u00fbt qui serviront \u00e0 des projets qui relient plus de 750 000 m\u00e9nages et entreprises dans des collectivit\u00e9s mal desservies. Il existe \u00e9galement une panoplie de fonds provinciaux visant \u00e0 stimuler le d\u00e9veloppement de la haute vitesse dans tout le pays.<\/p>\n Avec tout cet argent des coffres publics affluant dans l’infrastructure d\u2019Internet, il va de soi que les contribuables voudront savoir si les r\u00e9sultats correspondent aux objectifs. Huit Canadiens sur dix estiment que les projets Internet financ\u00e9s par des fonds publics devraient \u00eatre test\u00e9s une fois termin\u00e9s pour s’assurer que les r\u00e9seaux offrent les vitesses promises. De plus, 11 % des Canadiens \u00e9taient neutres et seulement 4 % d\u2019entre eux croyaient que ce n’\u00e9tait pas important.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n Huit personnes sur dix<\/span> estiment que les projets de large bande financ\u00e9s par des fonds publics devraient \u00eatre test\u00e9s pour s’assurer qu’ils fournissent r\u00e9ellement les d\u00e9bits promis<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n L’ACEI peut aider \u00e0 \u00e9valuer le rendement de cet investissement pour la haute vitesse. Notre test de rendement Internet<\/a> a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 plus d’un million de fois au Canada, offrant aux abonn\u00e9s \u00e0 Internet une source pr\u00e9cise et impartiale pour tester leurs vitesses de t\u00e9l\u00e9chargement et de t\u00e9l\u00e9versement. La plateforme a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e dans le cadre de notre programme intitul\u00e9 Comparer et mesurer les initiatives intelligentes, lanc\u00e9 en 2015. Il fournit aux communaut\u00e9s un portail de test personnalis\u00e9 qui contient des ventilations r\u00e9gionales de la connectivit\u00e9. Environ 887 municipalit\u00e9s, en plus de 199 communaut\u00e9s autochtones, ont \u00e9t\u00e9 couvertes par nos portails. Nous connaissons \u00e9galement la cartographie de la connectivit\u00e9 dans les zones rurales, gr\u00e2ce \u00e0 diff\u00e9rents partenariats \u00e9tablis dans des endroits comme l’Alberta, la Saskatchewan et l’\u00cele-du-Prince-\u00c9douard.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n Tous les d\u00e9bats importants que nous avons en tant que soci\u00e9t\u00e9 semblent d\u00e9sormais touch\u00e9s par la d\u00e9sinformation. Bien que la d\u00e9sinformation ne soit pas particuli\u00e8rement nouvelle, Internet et les r\u00e9seaux sociaux ont fourni une plateforme pour l’amplifier de sorte qu\u2019elle fa\u00e7onne malheureusement la perception du public.<\/p>\n Dans le rapport de l’an dernier, nous avons expliqu\u00e9 \u00e0 quel point la d\u00e9sinformation a influenc\u00e9 les \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales canadiennes. Lors de la derni\u00e8re \u00e9lection pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine, la d\u00e9sinformation \u00e9tait si r\u00e9pandue que les principales plateformes de r\u00e9seaux sociaux ont mis en place de nouvelles mesures pour la filtrer, marquant un d\u00e9part par rapport \u00e0 la norme pr\u00e9c\u00e9dente d’une approche non participative du contenu partag\u00e9 par leurs utilisateurs.<\/p>\n Aujourd’hui, alors que le monde est aux prises avec la pand\u00e9mie de COVID-19 et tente de sensibiliser la population \u00e0 la vaccination, la d\u00e9sinformation a une fois de plus un impact n\u00e9gatif sur le discours public. Au d\u00e9but de la pand\u00e9mie, la d\u00e9sinformation en lien avec la COVID-19 a d\u00e9form\u00e9 la gravit\u00e9 du virus ou favoris\u00e9 de faux traitements sans fondement, voire dangereux, pour la maladie. Aujourd’hui, la d\u00e9sinformation se r\u00e9pand quant \u00e0 l’efficacit\u00e9 des vaccins, les risques qui y sont associ\u00e9s et les intentions des gouvernements qui les distribuent. Comme l’effort de vaccination est primordial pour que les Canadiens retrouvent une vie normale et que l’\u00e9conomie s’am\u00e9liore, les risques de d\u00e9sinformation sont importants.<\/p>\n D\u00e9finissons la d\u00e9sinformation comme la pr\u00e9sence de faux renseignements ou de mensonges r\u00e9pandus dans le but de tromper autrui. Cela diff\u00e8re de la m\u00e9sinformation, qui est une information incorrecte ou fausse diffus\u00e9e par erreur ou parce qu’elle est consid\u00e9r\u00e9e comme vraie. La distinction entre ces deux termes similaires r\u00e9side dans l’intention de l’auteur. Souvent, en parlant du concept de d\u00e9sinformation au quotidien, nous employons le terme \u00ab fausses nouvelles \u00bb.<\/p>\n Plus des trois quarts des Canadiens d\u00e9clarent parfois rep\u00e9rer de fausses nouvelles, et 21 % d\u2019entre eux d\u00e9clarent les voir souvent ou tout le temps. \u00c0 ce niveau, 72 % des Canadiens sont au moins quelque peu pr\u00e9occup\u00e9s par la diffusion de fausses nouvelles au Canada, et 30 % d\u2019entre eux sont tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9s \u00e0 ce sujet. Concernant la diffusion de fausses nouvelles sur les plateformes de r\u00e9seaux sociaux, comme Facebook ou Twitter, 88 % des Canadiens croient qu\u2019il s\u2019agit quelque peu d\u2019un probl\u00e8me, et 55 % d’entre eux disent qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un vrai probl\u00e8me.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n 78%<\/span> ont lu de fausses nouvelles<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n 88%<\/span> conviennent que la diffusion de fausses nouvelles sur les r\u00e9seaux sociaux constitue un probl\u00e8me<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n Malgr\u00e9 les inqui\u00e9tudes au sujet de la d\u00e9sinformation, le gouvernement ne semble pas pr\u00e9voir d’y rem\u00e9dier avec une l\u00e9gislation \u00e0 venir pour r\u00e9glementer le contenu publi\u00e9 en ligne. Lors d’une webdiffusion en mars dernier, le ministre du Patrimoine, M. Steven Guilbeault, a d\u00e9clar\u00e9 qu’il consid\u00e9rait le commissaire \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 en Australie comme un bon mod\u00e8le \u00e0 suivre \u00e0 cet \u00e9gard. Un nouvel organisme de r\u00e9glementation au Canada qui r\u00e9git les plateformes en ligne pourrait se voir attribuer des pouvoirs de v\u00e9rification et imposer des amendes en cas de non-conformit\u00e9. Une partie des exigences de l\u2019organisme de r\u00e9glementation consisterait \u00e0 mettre en \u0153uvre un m\u00e9canisme de demande de retrait de 24 heures avec un processus d’appel pour le contenu supprim\u00e9 par erreur. Au d\u00e9but, l\u2019organisme de r\u00e9glementation ne s\u2019int\u00e9resserait pas \u00e0 la d\u00e9sinformation, mais se concentrerait sur le contenu d\u00e9j\u00e0 ill\u00e9gal \u00e0 publier en ligne, comme les discours haineux et le contenu en lien avec l\u2019abus sexuel des enfants. Cependant, M. Guilbeault souhaite que la d\u00e9sinformation soit \u00e9ventuellement ajout\u00e9e aux comp\u00e9tences du futur organisme de r\u00e9glementation, en disant<\/a> qu\u2019il aimerait que le syst\u00e8me puisse \u00e9voluer.<\/p>\n L\u2019ennui avec le fait que les gouvernements puissent r\u00e9glementer la d\u00e9sinformation en ligne est qu\u2019il est facile d\u2019abuser d\u2019un tel pouvoir. Pour chaque gouvernement bienveillant qui tente de supprimer des renseignements m\u00e9dicaux inexacts, il existe d’innombrables exemples historiques de gouvernements qui d\u00e9forment la v\u00e9rit\u00e9 par le biais de propagande ou en restreignant le discours public. C’est pourquoi, dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, le gouvernement n\u2019a pas particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation de la v\u00e9rit\u00e9 et les m\u00e9dias d’information professionnels ont jou\u00e9 un r\u00f4le important dans la v\u00e9rification des faits et l’\u00e9ducation.<\/p>\n La plupart des Canadiens sont convaincus de pouvoir d\u00e9tecter de fausses nouvelles en ligne et 80 % d’entre eux se disent certains de pouvoir le faire. Il s\u2019agit d\u2019une hausse par rapport \u00e0 73 % des Canadiens ayant affirm\u00e9 la m\u00eame chose dans le sondage de l’an dernier. Pourtant, 56 % des Canadiens d\u00e9clarent avoir probablement cru \u00e0 une fausse nouvelle.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n 80%<\/span> ont confiance en leur capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9tecter les fausses nouvelles en ligne<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n 56%<\/span> disent avoir cru \u00e0 une fausse nouvelle<\/strong><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n Plus t\u00f4t dans ce rapport, nous avons discut\u00e9 des d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9s les m\u00e9dias d’information li\u00e9s au manque de financement et \u00e0 la domination des g\u00e9ants de la technologie sur le march\u00e9 de la publicit\u00e9 en ligne. En cons\u00e9quence, l\u2019industrie m\u00e9diatique est consid\u00e9rablement r\u00e9duite et moins de journalistes travaillent pour faire la lumi\u00e8re sur la d\u00e9sinformation. L’ACEI croit qu’une population bien inform\u00e9e et poss\u00e9dant les connaissances num\u00e9riques n\u00e9cessaires est essentielle pour constituer une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. C’est pourquoi nous avons \u00e9tabli un partenariat avec MediaSmarts<\/a> en lien avec diff\u00e9rentes initiatives visant \u00e0 am\u00e9liorer les connaissances num\u00e9riques datant de 2009. L’ACEI soutient \u00e9galement d’autres initiatives de connaissances num\u00e9riques dans le cadre de notre programme annuel de subventions de 1,25 million de dollars<\/a>, gr\u00e2ce auquel les candidats peuvent recevoir jusqu’\u00e0 100 000 $ en guise de soutien.<\/p>\n Les plateformes de r\u00e9seaux sociaux qui h\u00e9bergent une grande partie de cette d\u00e9sinformation ont \u00e9galement leur r\u00f4le \u00e0 jouer. Moins de neuf Canadiens sur dix croient que les entreprises de r\u00e9seaux sociaux devraient \u00eatre quelque peu responsables de surveiller et de supprimer les fausses nouvelles de leurs sites Web\/plateformes. La moiti\u00e9 des Canadiens croient que les plateformes devraient en avoir l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n \u00c0 l’heure actuelle, les plateformes de r\u00e9seaux sociaux ayant reconnu leur r\u00f4le dans la gestion de la d\u00e9sinformation en sont aux premi\u00e8res \u00e9tapes de la formation d’une approche de gouvernance claire. Certaines cr\u00e9ent des organes ind\u00e9pendants qui prendront des d\u00e9cisions objectives quant au contenu \u00e0 supprimer. Pourtant, toutes les plateformes de r\u00e9seaux sociaux n’adoptent pas la m\u00eame fa\u00e7on de faire. Sans r\u00e9glementation normalis\u00e9e, d’autres plateformes peuvent \u00e9merger et promouvoir leur manque de mod\u00e9ration de contenu comme une fonctionnalit\u00e9 et non comme un bogue.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n Depuis sa cr\u00e9ation, l’Internet ouvert a suscit\u00e9 d’innombrables innovations et profite \u00e0 la fois \u00e0 l’\u00e9conomie et \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9. Cependant, l’Internet au Canada est \u00e0 la crois\u00e9e des chemins o\u00f9 la tendance \u00e0 la r\u00e9glementation semble vouloir prendre le dessus sur l’Internet d\u2019autrefois qui permettait n\u2019importe quoi. Le choix reste \u00e0 faire quant au fait de donner la priorit\u00e9 aux Canadiens en mati\u00e8re de gouvernance d’Internet et de conserver le concept d’Internet ouvert tout en l’adaptant aux r\u00e9alit\u00e9s de la d\u00e9mocratie moderne.<\/p>\n En 2019, l’ACEI a invit\u00e9 des intervenants de l’ensemble de notre industrie \u00e0 adopter notre vision de l’avenir d’Internet au Canada, fond\u00e9e sur trois principes fondamentaux d’ouverture, de confiance et de concentration sur les personnes. L’avenir d’Internet est l’avenir du Canada, c’est pourquoi la voix de chacun compte quant \u00e0 la conception de la politique qui le r\u00e9git. Le gouvernement doit mener des consultations approfondies avant de prendre les d\u00e9cisions qui s\u2019imposeront bient\u00f4t.<\/p>\n Les mesures destin\u00e9es \u00e0 promouvoir les cr\u00e9ateurs canadiens, \u00e0 financer le journalisme et \u00e0 susciter la confiance en mati\u00e8re de contenu en ligne doivent \u00eatre compar\u00e9es aux risques qu’elles pr\u00e9sentent pour l’Internet ouvert. L’Internet ouvert constitue une force qui a stimul\u00e9 la croissance \u00e9conomique, encourag\u00e9 l’engagement communautaire et fourni un canal pour les voix marginalis\u00e9es; nous devons donc faire preuve de prudence.<\/p>\n L’ACEI persiste \u00e0 croire en Internet comme une force primordiale du bien dans le monde. En ayant la bonne vision, le Canada pourrait devenir un chef de file mondial gr\u00e2ce \u00e0 la formidable possibilit\u00e9 qu\u2019il offre pour l\u2019avenir.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019Autorit\u00e9 canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) est une organisation \u00e0 but non lucratif compos\u00e9e de membres. Elle est surtout connue pour la gestion des domaines .CA de tous les Canadiens, pour la cr\u00e9ation et la mise en \u0153uvre de politiques qui soutiennent la communaut\u00e9 canadienne en ligne et pour son r\u00f4le d\u2019ambassadeur du registre .CA dans le monde. Nous d\u00e9veloppons des programmes, des produits et des services qui exploitent toutes les ressources qu\u2019Internet peut nous offrir afin de b\u00e2tir un meilleur Canada en ligne tout en assurant une exp\u00e9rience virtuelle s\u00e9curitaire et fiable \u00e0 tous les Canadiens.<\/p>\n Le conseiller strat\u00e9gique a remis \u00e0 l’ACEI une recherche sur l\u2019opinion publique afin d’examiner l\u2019opinion des Canadiens sur les questions li\u00e9es aux connaissances des m\u00e9dias, \u00e0 la vie priv\u00e9e sur Internet, \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la gouvernance \u00e0 l’appui du Forum canadien sur la gouvernance de l’Internet (FCGI).<\/p>\n Un panel en ligne a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pour sonder un total de 1254 internautes canadiens (\u00e2g\u00e9s de 18 ans et plus) entre les dates du 19 f\u00e9vrier et du 1er mars 2021. Le sondage a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de la population canadienne (\u00e2ge, genre, r\u00e9gion). Vous pouvez consulter le sondage complet ici<\/a>.<\/p>\n Les r\u00e9sultats s’appuient sur des recherches ant\u00e9rieures trouv\u00e9es dans les tendances Internet de l’ACEI et les recherches du FCGI de 2016 \u00e0 2019.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Contenu 1. Sommaire 2. Introduction 3. R\u00e9duire le contenu ill\u00e9gal et pr\u00e9judiciable en ligne: Arr\u00eater les mauvais joueurs tout en pr\u00e9servant la libert\u00e9 d’expression 4. Lutter contre les cyberattaques: Consultation du CRTC sur le blocage des r\u00e9seaux de zombies 5. Pr\u00e9server les affaires personnelles: Vie priv\u00e9e et protection des donn\u00e9es 6. 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Faits saillants du sondage<\/strong><\/h4>\n
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R\u00e9duire le contenu ill\u00e9gal et pr\u00e9judiciable en ligne: Arr\u00eater les mauvais joueurs tout en pr\u00e9servant la libert\u00e9 d’expression<\/h2>\n<\/div>\n
{CIGF :: Illegal Content :: Icons 1}<\/p>\nLutter contre les cyberattaques: Consultation du CRTC sur le blocage des r\u00e9seaux de zombies<\/h2>\n<\/div>\n
Pr\u00e9server les affaires personnelles: Vie priv\u00e9e et protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<\/div>\n
L’\u00e9conomie du journalisme: Nouvelles de soutien <\/h2>\n<\/div>\n
Donner la parole aux artistes: Soutenir les industries culturelles du Canada<\/h2>\n<\/div>\n
\u00c9quit\u00e9 de la haute vitesse: Vitesse et mesures d\u2019Internet<\/h2>\n<\/div>\n
Qu’est-ce que la v\u00e9rit\u00e9? D\u00e9sinformation et fausses nouvelles <\/h2>\n<\/div>\n
\u00c0 propos de l\u2019ACEI et du pr\u00e9sent rapport<\/strong><\/span><\/h2>\n