PROCÈS-VERBAL DE L’AGA 2013

PROCÈS-VERBAL de l’Assemblée générale annuelle des membres (AGA) de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet tenue au Centre Mont-Royal, à Montréal, Québec, le 16 septembre 2013 à 13 h 30.

Il est proposé par le président et chef de la direction de l’ACEI que les membres de l’ACEI reconnaissent et honorent M. Richard Wong pour ses contributions remarquables au domaine .CA et qu’ils le remercient du travail inlassable qu’il a réalisé pour faire avancer la mission de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet. Motion adoptée par acclamation.

1. Ouverture de l’assemblée et approbation de l’ordre du jour : Paul Andersen, président du conseil d’administration de l’ACEI, déclare la séance ouverte. Il agit comme président d’assemblée et Carole Mackaay, secrétaire de l’ACEI, agit comme secrétaire de séance.

Le président déclare que l’avis de tenue de l’assemblée a été donné à tous les membres en règle de l’ACEI conformément au Règlement no 1 de l’ACEI; il ajoute que le quorum est atteint et que l’assemblée est dûment constituée pour l’expédition des affaires de la corporation. En ce qui concerne l’ordre du jour, le président mentionne que l’ordre des points 5 et 6 est modifié.

2. Vérification du procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle de 2012 : Aucune correction ni addition n’ayant été apportée au procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 18 septembre 2012, le président déclare que ce procès-verbal est approuvé tel que présenté.

3. Rapport du conseil d’administration : Paul Andersen, président du conseil d’administration de l’ACEI, présente le rapport du conseil d’administration de l’ACEI. Cette année, l’ACEI a fait des progrès importants vers la sécurisation du domaine .CA grâce aux DNSSEC. L’ACEI a terminé les travaux de base requis pour offrir à ses clients une zone .CA signée, un processus qui s’est avéré long et exigeant, et elle a mené à bien cette tâche. À l’avenir, l’ACEI entend travailler avec ses partenaires pour commencer à offrir des noms de domaine .CA sécurisés au moyen des DNSSEC.

Au cours de la dernière année, l’ACEI a aussi contribué à l’avènement d’un domaine .CA vraiment national avec l’introduction de noms de domaine comportant des caractères accentués en français. Seul identificateur véritablement canadien sur l’Internet, le domaine .CA englobe désormais les deux langues officielles du Canada. Cela permet de mettre le domaine .CA au service de tous les Canadiens, tant francophones qu’anglophones. Cette caractéristique est désormais disponible par l’entremise de nos partenaires de canaux.

Dans le cadre des efforts consentis par l’ACEI pour rendre notre portion de l’Internet encore plus canadienne, nous étions récemment à Montréal pour célébrer le lancement du point d’échange Internet de Montréal – mieux connue sous le sigle QIX. QIX est le nouveau point d’échange Internet (IXP) du Canada. Un IXP est essentiellement un dispositif d’aiguillage local qui sert à acheminer le trafic Internet. En établissant un IXP à Montréal, nous pouvons conserver davantage de trafic Internet local à Montréal – ce trafic n’a plus à transiter au-delà des frontières canadiennes. Cette initiative aidera aussi à renforcer la réputation de Montréal comme l’une des villes canadiennes les plus avancées sur le plan technologique. Nous travaillons aussi avec des groupes communautaires à Winnipeg et à Vancouver pour établir des IXP à ces endroits également. Plus tard ce mois-ci, nous allons participer à un événement pour lancer un IXP à Winnipeg. Nous travaillons aussi avec une équipe à Vancouver pour organiser une assemblée publique pour discuter des points d’échange Internet en C. B.

L’an dernier, nous avons finalisé et nous avons commencé à mettre en œuvre un plan stratégique qui guidera notre organisme jusqu’en 2016. L’objectif moteur du nouveau plan consiste à faire du .CA un chef de file reconnu et crédible au sein de la communauté Internet canadienne, tout en assurant le fonctionnement sûr et sécuritaire du registre .CA et du système de noms de domaine (DNS) qui le sous-tend.

Au cours de mes 13 années passées au sein de l’ACEI, j’ai vu cet organisme grandir et passer d’un petit domaine de premier niveau de code de pays à un chef de file mondial. L’ACEI est un chef de file pour l’avancement de l’Internet à la fois sur le plan technique au Canada, et sur le plan de la gouvernance et des politiques à l’échelle mondiale.

Sur la scène internationale, je suis présentement vice-président du conseil d’administration de l’American Registry for Internet Numbers (ARIN). ARIN est le registre Internet régional pour le Canada, les États-Unis, de même que de nombreuses îles des Caraïbes et de l’Atlantique Nord. Le président et chef de la direction de l’ACEI, Byron Holland, est quant à lui président du conseil d’administration de l’Organisation de soutien des codes de pays (ccNSO). De nombreux membres du personnel et du conseil d’administration de l’ACEI font aussi partie de comités internationaux et de groupes de travail variés pour faire avancer l’Internet. Dans cet univers numérique qui est de plus en plus important pour le bien-être collectif et économique dans le monde, le domaine .CA constitue un trésor national moderne.

Comme vous le constatez, le domaine .CA joue déjà dans la cour des grands sur la scène internationale et le temps est venu d’amener cette influence aux tables de discussion au Canada. Je suis heureux d’annoncer un nouveau programme dont je suis particulièrement fier. En tant que conseil d’administration, nous avons récemment formé un comité qui guidera nos activités sous la bannière du Programme d’investissement communautaire (PIC). Puisque le mandat de l’ACEI a été élargi pour inclure les travaux qui améliorent l’Internet au Canada, nous avons lancé il y a trois ans une initiative pour financer tout un éventail de programmes et d’initiatives. L’événement auquel vous assistez aujourd’hui, le Forum canadien sur l’Internet, a été financé grâce à cette initiative. Elle nous a aussi permis de financer des organismes comme HabiloMédias, les experts en littératie numérique au Canada. Aujourd’hui, nous allons faire un pas de plus pour l’évolution de ce programme. Je vous annonce que nous allons apporter le Programme d’investissement communautaire à plus de Canadiens. Avec les changements que j’annoncerai aujourd’hui, nous rendrons le PIC plus pertinent pour la collectivité canadienne de l’Internet. Le conseil d’administration a récemment décidé de mettre sur pied un comité composé de membres du conseil et de parties prenantes de la collectivité pour prendre des décisions sur nos investissements stratégiques afin d’encourager des projets communautaires et des activités de recherche et d’éducation qui amélioreront l’expérience de l’Internet pour les Canadiens. Au cours de la prochaine année civile, nous financerons des organismes canadiens à hauteur d’un million de dollars pour faire avancer l’Internet au Canada. Plus tard cette année, nous commencerons à accepter les demandes de financement de groupes communautaires, d’universités et d’organismes sans but lucratif pour le financement de projets qui rendront l’expérience de l’Internet encore meilleure pour tous les Canadiens. Nous financerons des projets, petits et grands, dans les catégories suivantes : littératie numérique; infrastructures immatérielles; gouvernance; et sécurité et stabilité. Nous croyons qu’en finançant des projets dans ces domaines, l’ACEI facilitera l’avènement d’un Internet plus fort, qui s’appuie sur les gens et sur les organisations qui travaillent en première ligne et qui connaissent bien les besoins. Je crois qu’il importe de signaler que ce comité sera composé principalement d’experts indépendants provenant de l’extérieur de l’ACEI. M. Michael Geist, un universitaire et un expert de l’Internet accompli qui a pris la parole plus tôt aujourd’hui, présidera ce comité. Je crois personnellement que ce comité aura un impact durable et positif sur la façon dont les Canadiens ont accès à l’Internet et sur comment ils l’utiliseront dans un avenir prévisible.

4. Rapport du président : Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI, profite de l’occasion pour remercier le président du conseil d’administration de l’ACEI, Paul Andersen, qui participe à sa dernière assemblée générale annuelle en cette qualité.

P. Andersen s’est joint au conseil de l’ACEI lors de la toute première élection du conseil d’administration et il est aussi celui qui a été le plus longtemps à la présidence du conseil d’administration de l’ACEI. Lorsqu’on demande aux membres du personnel et du conseil d’administration parmi les plus anciens quelles sont leurs impressions durables à propos de Paul, deux mots leur viennent à l’esprit : persévérance et énergie. Comme vous le savez, nous avons toujours fait de notre mieux pour inciter le plus grand nombre de Canadiens possible à participer à notre AGA, y compris par la webdiffusion, comme nous le faisons aujourd’hui. Mais il y a 12 ans, cela n’était pas mince tâche, en particulier pour la première AGA de l’ACEI. Insatisfait de cette situation, Paul, qui était alors le jeune propriétaire entreprenant d’un fournisseur de services Internet et un membre nouvellement élu au conseil d’administration, a pris l’initiative d’assurer que l’infrastructure nécessaire était en place pour cette première assemblée. En tant que membre du conseil d’administration et de son comité exécutif, il n’a pas eu peur de se retrousser les manches pour faire de cette AGA un succès. Cet engagement afin d’assurer le succès de l’organisme a été la caractéristique marquante de l’ensemble du mandat de Paul au conseil d’administration. Au nom du conseil d’administration et du personnel de l’ACEI, B. Holland remercie Paul pour son engagement au sein de l’ACEI et pour le leadership qu’il a exercé pendant plus d’une décennie.

5. Sommaire des états financiers pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013

Rowena Liang, présidente du Comité de vérification de l’ACEI, présente les états financiers pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013; une copie du rapport des vérificateurs et des états financiers peut être consultée sur le site Web de l’ACEI à l’adresse suivante : https://stg-saas.cira.ca/annual-reports/2013/fr/financials.html.

6. Nomination des vérificateurs

Il est proposé par Jeanne Estelle Thébault, appuyée par Christian Tacit, et adopté que la firme KPMG soit nommée pour exercer la fonction de vérificateur de l’ACEI jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle, ou jusqu’à que son successeur soit dûment nommé par le conseil d’administration, et que ce dernier soit autorisé à établir la rémunération des vérificateurs.

7. Questions des membres

Les questions des membres sont disponibles sur le site : https://www.youtube.com/watch?v=WQdys6BcncY&list=UU2GRMephTIFKb0x6VElMUw.

8. Clôture

Il est proposé par Joe Abley, appuyé par Jeanne Estelle Thébault, que la séance soit levée à 14 h 45.