Procès-verbal de l’AGA 2015

PROCÈS-VERBAL de l’Assemblée générale annuelle des membres (AGA) de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) tenue au Centre des congrès de Vancouver, à Vancouver, en Colombie-Britannique, le 16 septembre 2015 à 11 h 50.

1. Ouverture de l’assemblée et approbation de l’ordre du jour : Susan Mehinagic, présidente du conseil d’administration de l’ACEI, déclare la séance ouverte et agit comme présidente d’assemblée. Carole Mackaay, secrétaire de l’ACEI, agit comme secrétaire de séance.

La présidente déclare que, conformément au Règlement no 1 de l’ACEI, l’avis de tenue de l’assemblée a été donné à tous les membres en règle de l’ACEI, que le quorum est atteint et que l’assemblée est dûment constituée pour l’expédition des affaires de la corporation.

2. Vérification du procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle de 2014 : Aucune correction ni addition n’ayant été apportée au procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 16 septembre 2014, la présidente déclare que ce procès-verbal est approuvé tel que présenté.

3. Rapport du conseil d’administration : La présidente du conseil d’administration fait le point sur l’année financière qui vient de se terminer. Cette année a été fort occupée pour le conseil d’administration et pour le personnel. Les noms de domaine .CA en gestion active se chiffrent maintenant à 2,3 millions, et le Registre .CA continue de surpasser un grand nombre ses homologues internationaux responsables des domaines nationaux en termes de croissance du nombre de noms de domaine. L’industrie des noms de domaine a désormais atteint sa maturité, et la concurrence s’intensifie avec l’introduction de nouveaux domaines génériques de premier niveau (« gTLD »). De nouveaux joueurs, dont des entreprises bien nanties sur le plan financier, telles qu’Amazon et Google, proposent de nouveaux modèles d’affaires innovateurs. Pour relever ces nouveaux défis, et pour assurer un environnement Internet sûr et fiable pour tous les utilisateurs du domaine .CA, l’ACEI a fait des investissements importants dans le développement technique au cours des trois dernières années. En accord avec le plan stratégique de l’ACEI, cette initiative se concentre sur les améliorations qui bénéficieront à la collectivité de l’Internet en général, mais elle est aussi menée dans l’optique d’assurer que l’ACEI est bien positionnée pour tirer pleinement parti des débouchés commerciaux qui peuvent être identifiés. La supervision de cette initiative, qui est appelée à évoluer au fil des ans, est assurée par le conseil d’administration par le biais du Comité de stratégie du marché, mis sur pied il y a deux ans. Avec un plan stratégique pour guider son travail, l’ACEI a fait des progrès notables pour à la fois élargir son offre de produits et assurer la viabilité à long terme de l’organisation.

L’ACEI se retrouve dans une solide position pour poursuivre ses activités afin de soutenir la collectivité canadienne de l’Internet. L’an dernier, l’ACEI a investi, par l’entremise du Programme d’investissement communautaire .CA, 1 million de dollars dans des projets visant à améliorer l’expérience de l’Internet pour les Canadiens. Maintenant dans sa deuxième année, le Programme d’investissement communautaire (PIC) est le seul organisme de financement au Canada qui cible expressément les enjeux liés à l’Internet. Les 25 projets qui ont reçu un financement du PIC sont aussi diversifiés que les utilisateurs canadiens de l’Internet.

Le modèle d’affaires évolutif de l’ACEI exigera de modifier nos activités ainsi que l’affectation de nos ressources d’exploitation. Au cours de l’exercice financier qui vient de s’achever, l’équipe de l’ACEI a, sous la direction du conseil d’administration, planifié le déménagement de nos locaux, ce qui s’est traduit par le déménagement de l’ACEI à notre nouvel emplacement en mai 2015. Ce déménagement nous fournit de l’espace additionnel, en plus de renforcer notre culture et de nous aider à attirer et à conserver des employés qualifiés de haute volée. Il nous permet aussi de créer un espace plus adapté à l’environnement d’affaires actuel – en étant plus innovateur, plus dynamique et davantage axé sur le client et sur la collaboration. Le nouvel espace peut accommoder l’équipe talentueuse de l’ACEI, ainsi que la croissance prévue dans l’avenir, et aidera à consolider la réputation de l’ACEI – qui figurait parmi les 50 Employeurs de choix – Petites et moyennes entreprises au palmarès 2014 d’AON Hewitt – comme un point d’ancrage pour le secteur canadien de la haute technologie.

Au cours de la dernière année, le conseil d’administration a aussi examiné les objectifs de l’ACEI en matière d’investissement ainsi que l’approche de gestion du portefeuille avec l’aide d’un consultant en investissement qui figure parmi les meilleurs de l’industrie. L’ACEI a entrepris cet examen pour s’assurer que ses investissements continuent à être gérés de manière appropriée et prudente – c’est-à-dire en assurant un équilibre entre la prise de risque et un rendement raisonnable – et que nous assumons correctement notre responsabilité de fiduciaire de ces fonds – qui ont été mis de côté en grande partie pour financer les coûts d’exploitation futurs associés à la prestation de services d’enregistrement aux titulaires de noms de domaine.

Dans le passé, l’ACEI s’est fait connaître comme une entité qui fournissait un service unique, soit l’enregistrement de noms de domaine – et l’exploitation du système de noms de domaine (DNS) qui soutient l’enregistrement de ces noms de domaine. Puisque l’ACEI offre désormais de nouveaux produits et services qui vont au-delà de ses services traditionnels, le conseil d’administration a créé il y a deux ans un Comité de stratégie du marché chargé d’examiner, sur une base continue, la stratégie de l’ACEI pour l’offre de nouveaux produits en fonction de l’évolution du marché, et de fournir des conseils et une supervision pour les initiatives portant sur l’introduction de nouveaux produits.

Au cours de la dernière année, nous avons aussi reconnu la nécessité de renouveler et de repenser nos ententes avec notre président et chef de la direction afin d’assurer un leadership continu et cohérent au sein de l’organisation, au moment où nous naviguons à travers une période changeante et difficile. À cet égard, le Comité de la rémunération et d’examen a entrepris un examen de la description de travail, du mécanisme d’évaluation et des ententes de rémunération de même que des accords contractuels du président et chef de la direction.

Notre Plan stratégique actuel couvre jusqu’à la fin de l’exercice financier 2016. Le conseil d’administration a amorcé une discussion active avec la direction sur le renouvellement du Plan stratégique pour nous guider dans l’avenir. Nous prévoyons que ce processus culminera avec l’approbation du nouveau Plan stratégique final à la fin de l’automne, lequel guidera l’organisation pour la période allant de l’année financière 2017 à l’année financière 2020.

4. Rapport du président
Byron Holland, président et chef de la direction de l’ACEI, fait un compte rendu des réalisations pour l’exercice qui vient de s’achever. L’ACEI est entrée dans une nouvelle phase de l’évolution de l’industrie mondiale des noms de domaine. C’est réellement une période excitante pour quiconque évolue dans ce milieu.

L’Internet n’a jamais été aussi important pour le tissu social et économique de la planète.

Il y a juste 20 ans, à peine un peu plus de 4 % des Canadiens étaient branchés, alors que nous atteignons aujourd’hui un taux de pénétration de l’Internet qui approche les 100 %. De même, il y a 20 ans, la contribution de l’Internet à l’économie mondiale était relativement modeste. On estime actuellement que l’Internet contribuera plus de 4 billions $ par année à l’économie mondiale d’ici la fin de 2016, et nous sommes en bonne voie d’ajouter un autre milliard d’utilisateurs de l’Internet, principalement dans les pays en développement. Une croissance astronomique, un changement sans pareil – ce sont là les réalités de l’Internet. Et pour réussir dans ce contexte, une organisation doit être souple, elle doit pouvoir s’adapter aux conditions changeantes du marché et, plus que tout, elle doit pouvoir planifier pour faire face à n’importe quelle éventualité. Nous avons vu ces changements venir, et nous avons positionné l’ACEI pour qu’elle puisse y faire face – afin d’assurer la croissance continue de l’organisation.

Vous devez vous demander, si le domaine .CA continue d’afficher une si bonne performance, pourquoi sentons-nous le besoin d’en soutenir la croissance? Après tout, un taux de croissance de 6 % nous place dans une position enviable parmi de nombreuses industries. Les raisons en sont simples : nous sommes plus déterminés que jamais à gérer efficacement le Registre .CA, et à construire un meilleur Internet pour tous les Canadiens. Pour y arriver, nous avons réalisé certains des progrès les plus importants au cours des 15 ans d’existence de l’ACEI. Pour la première fois, nous sommes plus que simplement le registre du domaine national .CA. Nous avons lancé de nouveaux produits qui s’appuient et qui tirent avantage des attributs de marque qui ont fait du domaine .CA un succès.

Au cours de l’exercice financier qui vient de se terminer, nous avons lancé D-Zone, un service DNS secondaire Anycast canadien pour aider les organisations canadiennes à optimiser et à sécuriser leur propre DNS. Alors que la sécurité en ligne sur l’Internet est une préoccupation grandissante pour de nombreux Canadiens, nous avons apporté des changements à notre produit de base, le domaine .CA. Outre la mise en oeuvre du DNSSEC et l’introduction du verrouillage du registre, nous avons lancé des produits complémentaires qui offrent une sécurité inégalée et qui font du domaine .CA l’un des domaines de premier niveau de code de pays (« ccTLD ») les plus sûrs dans un monde numérique de plus en plus périlleux.

Ces nouvelles offres de produits et de services exigent l’embauche de ressources additionnelles pour l’organisation. Au cours du dernier exercice financier, notre équipe a connu une croissance de 18 %. Nous pouvons désormais compter sur une équipe de plus de 70 employés très engagés et hautement performants.

L’ACEI est une entité unique, pas juste au Canada, mais aussi dans le monde. Nous sommes un organisme à but non lucratif de classe mondiale dirigé par ses membres. Bien que nous fonctionnions comme une entreprise génératrice de revenus, notre motivation et notre mesure
du succès ne sont pas le profit. L’argent que nous faisons est réinvesti pour renforcer l’Internet canadien. L’ACEI soutient la collectivité canadienne de l’Internet grâce à son Programme d’investissement communautaire, une initiative unique au Canada, et par le biais d’autres forums. Par exemple, le Forum canadien sur l’Internet (FCI), premier lieu de dialogue national sur les enjeux de l’Internet, permet aux Canadiens d’avoir leur mot à dire sur les sujets les plus actuels et les plus importants qui façonnent le développement de l’Internet de nos jours. Nous avons organisé la quatrième édition du FCI en octobre 2014. Les résultats de ces discussions influencent notre travail au sein du système de gouvernance de l’Internet, et nous les partageons avec nos partenaires au Canada et ailleurs dans le monde par le biais du Forum mondial sur la gouvernance de l’Internet.

À l’ACEI, nous aspirons à devenir l’un des meilleurs registres TLD dans le monde, à nous hisser au même niveau que ce que l’industrie a de mieux à offrir. Nous voulons être une source de fierté pour tous les Canadiens.

Avec les améliorations apportées au domaine .CA, notre expansion vers l’offre de produits et de services Internet complémentaires, et notre engagement à faciliter le développement d’un Internet fort au Canada, je suis confiant que nous sommes sur la bonne voie pour y parvenir.

5. Sommaire des états financiers pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2015 :
Rowena Liang, présidente du Comité de vérification de l’ACEI, présente les états financiers pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2015; le rapport des auditeurs et les états financiers peuvent être consultés sur le site Web de l’ACEI à l’adresse suivante :
https://stg-saas.cira.ca/sites/default/files/documents/agm/2015-03-31-financials-cira-fr.pdf.

6. Nomination des auditeurs : Il est proposé par Bill Gibson, appuyé par Rob Villeneuve, que KPMG soit choisie comme cabinet responsable de l’audit de l’ACEI afin de remplir ce mandat jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle, ou jusqu’à que ses successeurs
soient sélectionnés en bonne et due forme, et que le conseil d’administration soit autorisé à établir la rémunération des auditeurs. Motion adoptée.

7. Résolution des membres pour les changements au Règlement de l’ACEI

Il est proposé par Faye West, appuyé par Kerry Brown que les membres de l’ACEI confirment la résolution ci-dessous, laquelle a été adoptée par le conseil d’administration à sa réunion du 16 juin 2015 :
1. L’article 8.01 du Règlement no 1 modifié et mis à jour est modifié afin d’en supprimer la phrase suivante : « Le secrétaire doit être un administrateur, à moins que le chef du contentieux de l’organisation n’agisse à titre de secrétaire. »;

2. L’article 9.04 du Règlement no 1 modifié et mis à jour est modifié afin d’en supprimer les phrases suivantes : « À moins de décision contraire par le conseil, le chef du contentieux de l’organisation agit à titre de secrétaire de l’organisation. Si le chef du contentieux de l’organisation n’agit pas à ce titre, le secrétaire est nommé parmi les administrateurs. »; et

3. L’entrée en vigueur aujourd’hui même des modifications susmentionnées est confirmée, conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Motion adoptée.

8. Questions des membres

Il n’y a aucune question de la part des membres.

9. Levée de la séance

Il est proposé par Bill Sandiford, appuyé par Victoria Withers, que la séance soit levée à 12 h 45.